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conditions de ventes


les présentes condition s'appliquent de façon exclusive aux relations entre la Société silinabox SIRET 497 578 617 00019 et l'auteur de la commande et régissent leurs rapports concernant toute commande de produit parle site persodirecte.com

1-Généralités

Les présentes Conditions sont réputées connues de tout Client passant une commande quel qu'en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans réserve desdites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à silinabox dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par la Société.
La réception des marchandises vaut notification de commande.
Silinabox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

2-Prix

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont en TTC. Les prix s'entendent hors frais de port. Le site calcule automatiquement les frais de port en fonction de leur poids et leur destination.

3-Livraison/réception

Les fournitures sont livrées en 24 / 72 heures en France métropolitaine,. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut de livraison à la livraison devra être impérativement transmise à SILINABOX, avec copie des réserves précises et caractérisées faites au transporteur lors de la livraison, le jour même de l'émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives, au-delà de 48 heures, ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du Client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s'opère départ SILINABOX.
SILINABOX se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification des produits que la Société jugerait utile.
L'assurance des produits est à la charge du Client dès la livraison.

4-Disponibilité des produits / Rupture des stocks

Toute offre de SILINABO ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande d'un Client, SILINABOX indiquera à ce Client un nouveau délai de livraison. Le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant.
SILINABOX se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes payées par ses Clients en cas de défaillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme déjà payée par le Client et afférente aux commandes concernées.

5-Paiement

Par payPal,chèques bancaires à l'ordre de SILINABOX,cartes accréditives Cartes Bleues ou Eurocard/Mastercard, ou en espèce sur place.

6-Réserve de propriété

SILINABOX conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts, le Client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au paiement effectif et intégral. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter du départ entrepôt.


7-Satisfait ou remboursé

Tous les produits présents sur le site bénéficient de la clause " Satisfait ou remboursé " , hormis tous problèmes de fautes de frappe commises par l'auteur de la commande en vertu de laquelle le Client peut se faire rembourser ou échanger le(s) produit(s) livré(s) selon les modalités décrites à l'article 8 Conditions de retours ci-dessous pendant 7 jours à dater de la réception du produit.

8-Conditions de retour

Pour procéder à un retour, il convient d'obtenir notre autorisation préalable, en appelant notre service après vente ou par email silinabox@persodirecte.com ,qui vous donnera la procédure à suivre. Veuillez alors nous préciser la raison du retour, afin que nous puissions créditer votre compte, ou remplacer la marchandise, selon votre préférence. Les produits ne sont repris que complets, en parfait état, accompagnés de la facture et dans leur emballage d'origine, les consommables livrés non déballés, l'emballage intact et le contenu conforme.
Pour tout problèmes de fautes
Au-delà des délais indiqués à l'article 7 ci-dessus, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du Client et acceptés intégralement par lui.

9-Garanties

SILINABOX garantit uniquement que les produits livrés sont exempts de vices de fabrication et de matière. La seule obligation de SILINABOX au titre de cette garantie sera, à son choix, de réparer, de remplacer ou de créditer le compte du Client en fonction de ses possibilités et aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client du fait d'un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés.
La période de garantie est limitée à une période de 1 an à compter de la date d'expédition des produits. Le montant de la garantie ne peut excéder le montant de la commande passée par le Client. Les produits défectueux devront être retournés à SILINABOX, les frais de réexpédition restent à votre charge et ils seront examinés en vue d'apporter la preuve de leur non-conformité aux normes de fabrication ou de matière et que cette non-conformité n'a en aucun cas été causée par accident, fausse manœuvre, négligence, modification, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés de la part du Client.
Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.
La garantie de SILINABOX pour les produits est strictement limitée aux dispositions des présentes, à l'exclusion de toute autre garantie expresse, implicite, légale ou autre.

10-Droit applicable et juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre SILINABOX et le Client, le Tribunal de Commerce sera seul compétent. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu par SILINABOX et soumis à celles-ci, seront régies et gouvernées par le droit français.

11-Dispositions diverses

Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement SILINABOX, de même que la Société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques.
Tous les textes et images présentés sur le site, pour le monde entier, sont réservés au titre des droits d'auteur et propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est interdite.
Les marques citées sur le site sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l'évolution technique et de l'évolution de l'offre des fournisseurs de SILINABOX
Le donneur d'ordre s'engage à détenir les droits de reproduction de la marque, logo, image, signature, carte grise ou autre, et ce dans le respect des conditions de validité prévues à cet effet par le code de la propriété, agir au mépris de ces règles constituerait le délit de contrefaçon. SILINABOX demandera de produire toutes les autorisations nécessaires pour tous documents officiels ou autres. Si cela s'avère nécessaire avant la fabrication du tampon ou de la plaque d'immatriculation

Informatique et libertés

SILINABOX s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. (Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant . Pour l'exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en accédant à votre compte ou en adressant un e-mail à silinabox@persodirecte.com ou par courrier à l'adresse suivante : SILINABOX -10 rue d'Alésia -75014 Paris . Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, nous vous prions de nous envoyer un e-mail ou nous écrire aux mêmes adresses que celles citées ci-dessus.)
En adhérant à ces Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

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